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GARANTIE PROLONGéE POUR AUTO D'OCCASION - PEACHYCAR
Web Garantie pour autos d’occasion. 1 877-909-2CAR. Obtenez une garantie prolongée pour votre auto d'occasion. Recevez rapidement une soumission pour votre garantie …
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CONTRAT DE VENTE D'AUTO ENTRE PARTICULIERS (2023) - PEACHYCAR
Web Modèle de contrat de vente d’une voiture d’occasion (2023) à télécharger - PeachyCar. Pour les acheteurs d’une voiture d’occasion. Pour les vendeurs d’une voiture …
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CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
Web La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers. En cas de litige, vos recours seraient …
From protegez-vous.ca
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CONTRAT DE VENTE DE VéHICULE ENTRE PARTICULIERS - EXEMPLE SAAQ
Web JuriGo vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente de véhicule entre particuliers. TOUT ce qu’il faut savoir sur la vente d’un véhicule au particulier! …
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LES GARANTIES POUR VENDRE SA VOITURE ENTRE PARTICULIERS - CERTINITY
Web Aug 18, 2021 En conclusion, posséder une garantie panne mécanique peut faire la différence dans la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, cette garantie panne …
From certinity.fr
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GARANTIE POUR UNE VOITURE D'OCCASION ACHETéE à UN PARTICULIER
Web Il existe deux garanties légales : la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité. Toute auto d’occasion doit obligatoirement avoir la garantie légale des …
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GUIDE DE GARANTIE DE VOITURE D'OCCASION | CARFAX CANADA
Web Les garanties sont un bon moyen de rassurer l’acheteur avant qu’il ne dépense son argent durement gagné. Elles permettent par ailleurs aux vendeurs de vendre leur …
From carfax.ca
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VENTE DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS - LITIGE.FR
Web Mar 14, 2018 Dans le cadre d'une vente de voiture entre particuliers, l'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu au Code de la consommation. Il peut …
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COMMENT VENDRE SON AUTO USAGéE à UN PARTICULIER | CAA-QUéBEC
Web La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas entre particuliers. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie de bon fonctionnement pour les voitures de …
From caaquebec.com
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AUTO BRISéE ET GARANTIES – ACHAT D'OCCASION ACHETéE D'UN PARTICULIER
Web Fiche-conseil : auto d’occasion; Réparation d'une auto; Auto d’occasion achetée d’un particulier. Garanties et auto brisée; Entretien selon la garantie; Découverte d’un vice …
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AUTO D’OCCASION ACHETéE D’UN PARTICULIER - GARANTIES
Web Garanties Auto d’occasion achetée d’un particulier. Vous achetez une auto d’occasion d’un particulier? Les garanties qui sont encore valides peuvent être transférées. …
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VéHICULE D'OCCASION - LES 4 GARANTIES LéGALES APPLICABLES
Web Si la voiture achetée n'entre pas dans les critères ci-dessus, rappelez-vous que les autres garanties légales pourraient tout de même s'appliquer (vices cachés, durabilité …
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GARANTIES PRéVUES PAR LA LOI - AUTO D’OCCASION ACHETéE D'UN …
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VENTE DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS | JUSTICE EXPRESS
Web Vente de voiture entre particuliers. Vous avez acheté une voiture d'occasion à un particulier et vous pensez n'avoir aucun recours si un problème survient après l'achat ? …
From justice-express.com
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GARANTIE DU FABRICANT OU DU COMMERçANT - AUTO D’OCCASION …
Web Détails de la garantie. La durée de cette garantie varie d’un fabricant ou d’un commerçant à l’autre. La plupart du temps, les détails sur les éléments couverts et les modalités …
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VOITURES D'OCCASION : LA GARANTIE CONFORMITé éTENDUE DE 6 à 12 MOIS
Web Dec 20, 2021 Celle-ci est étendue de 6 mois à 1 an, suite à une réglementation européenne. A partir du 1er janvier 2022, toute voiture d’occasion vendue par un …
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TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES GARANTIES | PROTéGEZ-VOUS.CA
Web Jan 15, 2023 Les garanties sur l'achat d'une voiture. 1. Garantie du constructeur. On l’appelle aussi «garantie du fabricant», «garantie de base» ou «garantie …
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ACHAT VOITURE OCCASION : COMMENT EST GARANTI MON VéHICULE
Web Elle est donc induite d'office lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un garage ou tout autre professionnel. Cette garantie vous protège en tant que consommateur …
From auto-ici.fr
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MODèLE DE CONTRAT DE VENTE D’AUTO ENTRE PARTICULIERS
Web Mar 21, 2023 Modèle de contrat de vente d’auto entre particuliers (PDF)Éléments à vérifier avant d'acheter une auto usagéeDonnées financières et caractéristiques de …
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PARTICULIER | GARANTIE MéCANIQUE POUR VOITURE D’OCCASION - CERTINITY
Web L’âge et le kilométrage de votre véhicule peuvent rendre difficile voire impossible la souscription à une garantie panne mécanique. Dans la vente d’un véhicule d’occasion …
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GARANTIE LéGALE SUR LES VéHICULES D’OCCASION
Web La garantie légale prévoit notamment qu’une automobile d’occasion doit avoir une durée de vie raisonnable compte tenu du prix payé à l’achat et ne doit pas avoir de vice caché. …
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GARANTIES PRéVUES PAR LA LOI - COMMERçANTS D'AUTOMOBILES …
Web Toutes les automobiles d’occasion vendues bénéficient de garanties légales. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Parmi ces garanties, on trouve : la garantie …
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GARANTIES - VENTE D'UNE AUTO à UN PARTICULIER - GOUVERNEMENT DU …
Web Vente d’une auto à un particulier Garanties. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas lors d’une transaction entre 2 particuliers. Vous n’êtes donc pas tenu d’accorder une garantie à l’acheteur de votre véhicule. Il peut toutefois profiter d’autres …
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