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CODE APE / NAF 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE …
Web Le code APE - NAF 4511Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 55 404 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 159 503 salariés, …
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CODE APE / NAF 1011Z - TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA
Web Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, …
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CODE NAF / APE 2511Z : CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE
Web Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z : Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les …
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CONVENTION COLLECTIVE 0111Z - CENTRE NATIONAL DROIT TRAVAIL
Web L’identifiant APE 0111Z ne correspond à aucune convention collective. En l’absence de convention ou d’accords applicables vous devez appliquer à minima le code du travail. …
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LA CONVENTION COLLECTIVE - MINISTèRE DU TRAVAIL - QUEBEC.CA
Web Cette entente collective est applicable à l’ensemble des salariés actuels ou futurs compris dans une unité de négociation. La convention collective remplace les contrats …
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CODE APE 8010Z | CONVENTION COLLECTIVE - INTERVENANT.M3 | PDF ...
Web Vous recherchez Code APE 8010Z | Convention collective? Lisez tous les PDFs feuilletables de l'auteur intervenant.m3. Comme Code APE 8010Z | Convention …
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CODE APE / NAF 8211Z - SERVICES ADMINISTRATIFS COMBINéS DE BUREAU
Web Quelle convention collective s’applique au code NAF 8211Z ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale …
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CODE APE 9411Z | ACTIVITéS DES ORGANISATIONS PATRONALES ET …
Web Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF …
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CONVENTIONS COLLECTIVES ET CODES NAF - CENTRE NATIONAL DROIT DU …
Web 2. Liste des codes NAF avec les conventions collectives correspondantes. Pour trouver votre convention collective en fonction du code APE / NAF de votre établissement …
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CODE APE 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE VéHICULES …
Web La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4511Z ou le code NAF 4511Z est la convention collective Services de l'automobile. 94.3 % des …
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CODE APE / NAF 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE VéHICULES …
Web Le code APE 4511Z fait référence à l’activité appelée Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et est attribué aux structures économiques (sociétés, …
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LISTE COMPLèTE DES CODES APE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Web Il ne faut donc pas le confondre avec l'IDCC ou le n° de brochure qui sont utilisés pour déterminer une convention collective. Lorsqu'une entreprise se crée, c'est l'INSEE qui …
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CODE NAF / APE 4511Z : CONVENTION COLLECTIVE …
Web Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4511Z. Les conventions Automobile et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (numéro de brochure 3034 …
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CODE APE 4611Z - INTERMéDIAIRES DU COMMERCE EN MATIèRES
Web Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis : CODE APE 4611Z. Conforme 2023. Définition, …
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CODE APE / NAF 4519Z - COMMERCE D'AUTRES VéHICULES …
Web Quelle convention collective s’applique au code NAF 4519Z ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale …
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CODE APE / NAF 3511Z - PRODUCTION D'éLECTRICITé - COOVER
Web Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 3511Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits …
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CODE APE / NAF 4221Z - CONSTRUCTION DE RéSEAUX POUR …
Web Quelle convention collective s’applique au code NAF 4221Z ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale …
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CODE APE / NAF 7711A - LOCATION DE COURTE DURéE DE VOITURES
Web Quelle convention collective s’applique au code NAF 7711A ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale …
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CODE NAF / APE 9511Z : CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE
Web Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 95.11Z : Le code 9511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les …
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CODE APE / NAF 1811Z - IMPRIMERIE DE JOURNAUX - COOVER
Web La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 1811Z est : " Imprimerie de journaux". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises …
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CODE APE / NAF 9511Z - RéPARATION D'ORDINATEURS ET …
Web Il faut enfin savoir que tous les salariés d’une entreprise sont concernés par la convention collective. Quelle convention collective pour le code APE 9511Z ? La convention …
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QUELLES ACTIVITéS SONT CONCERNéES PAR LE CODE APE 4611Z - COOVER
Web Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 4611Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits …
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CONVENTION COLLECTIVE NAF / APE 4511Z - CENTRE NATIONAL DROIT DU …
Web Pour le code APE / NAF 4511Z – activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont …
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